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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Élection des conseillers municipaux en polynésie française
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la polynésie française à leurs groupements et à leurs établissements publics
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article additionnel après l'article 10
- Article 11
- Article 12
- Article additionnel après l'article 12
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Sueur (7 interventions)
- Mathieu Darnaud (7 interventions)
- Lana Tetuanui (5 interventions)
- Éliane Assassi (2 interventions)
- Annick Billon (1 intervention)
- Aline Archimbaud (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
- Yves Pozzo di Borgo (1 intervention)
- Antoine Karam (1 intervention)
