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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
4 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que la commission des lois a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain actuellement en cours d’examen. Cette liste a été publiée conformé...
J’informe le Sénat que la commission des finances a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017, actuellement en cours d’examen. La liste des candidats a été publiée, conformément à l’article 12, alinéa 4 du règlement, et sera r...
J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 actuellement en cours d’examen. Cette liste a été publiée conform...
La commission des finances a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014, actuellement en cours d’examen. Cette liste a été publiée conformément à l’...
