Financement de la sécurité sociale pour 2017

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017. Nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre Ier de la troisième partie, à l’article 11. TROISIÈME PARTIE (suite) DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ S...

L'amendement n° 58, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 18, seconde phrase Remplacer le mot : taxe par le mot : taxes La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 408, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : C. – Pour la période d’imposition du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017, la taxe prévue par l’article 1010 du code général des impôts est déclarée et payée dans les délais et selon les modalités définies au III de l’art...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 44 rectifié est présenté par MM. Cigolotti, Gabouty, L. Hervé, Longeot, Bockel, Canevet, Kern, Médevielle, Guerriau et Luche. L'amendement n° 251 rectifié est présenté par MM. Barbier, Amiel, Bertrand et Castelli, Mme Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall. Ces deux amendements ...

L'amendement n° 59, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le I s’applique aux revenus de remplacement dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2017. La parole est à M. le rapporteur général.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 11 bis, modifié.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 2 rectifié sexies est présenté par MM. Frassa, Cantegrit et del Picchia, Mme Deromedi, M. Duvernois, Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, MM. de Nicolaÿ, César, Morisset, Maurey et G. Bailly, Mme Di Folco, MM....

L’amendement n° 214 n’est pas soutenu. L'amendement n° 37 rectifié sexies, présenté par M. Cadic, Mme Billon et MM. Bockel, Bonnecarrère, Canevet, Détraigne, Guerriau, L. Hervé, Longeot, Marseille, Médevielle et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l'article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I <...

L'amendement n° 60 rectifié bis, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer la référence : L. 133–6–8–5 par la référence : L. 133–6–11 II. – Alinéa 10 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : pour une durée maximale de cinq ans 2°Apr...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 38 est présenté par M. Courteau. L'amendement n° 171 rectifié bis est présenté par Mme Canayer, MM. Mouiller, Houpert et Morisset, Mme Lopez, MM. D. Robert, Mayet et B. Fournier, Mme Deromedi, M. Commeinhes,...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 42 rectifié ter est présenté par Mme Gatel, M. Zocchetto, Mmes Létard et Doineau, MM. Cadic, Canevet et Kern, Mme N. Goulet, MM. Cigolotti, Médevielle, Guerriau, Capo-Canellas et Détraigne, Mme Jouanno, MM. Bonnecarrère, Longeot, Roche, L. Hervé et Marseille, Mme Billon et M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12, et les amendements n° 42 rectifié ter et 212 rectifié ter n'ont plus d'objet.

L'amendement n° 224 rectifié quinquies, présenté par Mme Gruny, MM. Vasselle, de Legge, Cornu et Vaspart, Mmes Micouleau et Estrosi Sassone, M. Bizet, Mme Troendlé, M. Rapin, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Pillet, Danesi et Revet, Mme Mélot, MM. Houel et Laménie, Mme Hummel, MM. Kennel et Mouiller, Mme Deromedi et MM. Point...

L'amendement n° 61, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 23 Après la référence : au premier alinéa insérer la référence : de l’article L. 243-12-1 du code de la sécurité sociale II. – Alinéa 25 Remplacer les mots : de la pénalité prévue à l’article L. 114-17 du co...

L'amendement n° 62 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : b) L’article L. 133-1 est ainsi rédigé : II. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 6 Supprimer les mots : de l’annulation IV. – Alinéa 16 Après le mot ...

Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 225 rectifié quater, présenté par Mme Gruny, MM. Vasselle, de Legge, Cornu et Vaspart, Mmes Micouleau et Estrosi Sassone, M. Bizet, Mme Troendlé, M. Rapin, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Pillet, Danesi et Revet, Mme Mélot, MM. Houel et La...

L'amendement n° 229 rectifié quater, présenté par Mme Gruny, MM. Vasselle, de Legge, Cornu et Vaspart, Mmes Micouleau et Estrosi Sassone, M. Bizet, Mmes Troendlé, Deroche et Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Danesi et Revet, Mme Mélot, MM. Houel et Laménie, Mme Hummel, MM. Kennel et Mouiller, Mme Deromedi et MM. Pointereau, Husson et Gremille...

L'amendement n° 227 rectifié quinquies, présenté par Mme Gruny, MM. Vasselle, de Legge, Cornu et Vaspart, Mmes Micouleau et Estrosi Sassone, M. Bizet, Mme Troendlé, M. Rapin, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Danesi et Revet, Mme Mélot, MM. Houel et Laménie, Mme Hummel, MM. Kennel et Mouiller, Mme Deromedi et MM. Pointereau, G...

L'amendement n° 228 rectifié quinquies, présenté par Mme Gruny, MM. Vasselle, de Legge, Cornu et Vaspart, Mmes Micouleau et Estrosi Sassone, M. Bizet, Mme Troendlé, M. Rapin, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Danesi et Revet, Mme Mélot, MM. Houel et Laménie, Mme Hummel, MM. Kennel et Mouiller, Mme Deromedi et MM. Pointereau, G...

L'amendement n° 228 rectifié quinquies est retiré. L'amendement n° 230 rectifié quater, présenté par Mme Gruny, MM. Vasselle, de Legge, Cornu et Vaspart, Mmes Micouleau et Estrosi Sassone, M. Bizet, Mme Troendlé, M. Rapin, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Danesi et Revet, Mme Mélot, MM. Houel et Laménie, Mme Hummel, M...