Littoral et changement climatique

L’amendement n° 15 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Cornano, Karam, Desplan, Lalande, Antiste et J. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : hameaux insérer les mots : constitués d’un petit nombre de constructions de faible importance, proches les unes des autres La parole...

L'amendement n° 27, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après la référence : au 1° bis insérer les mots : du II La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par Mmes Tocqueville et Herviaux, M. Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano, Filleul, J.C. Leroy, Madrelle, Miquel, Roux et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer c...

Les amendements n° 8 rectifié bis et 21 sont identiques. L'amendement n° 8 rectifié bis est présenté par MM. Cornano, Karam, Desplan, Lalande, Antiste et J. Gillot. L'amendement n° 21 est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Après le mot : existant i...

L'amendement n° 16, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° La création de zones d’activités économiques dans des conditions définies par voie réglementaire. II. – Alinéa 8, première phrase Remplacer la référence : au 2° par les références : aux 2° et 5° La parole est à M. ...

L'amendement n° 31, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les opérations mentionnées au 2°, cet accord fixe les modalités de démantèlement et de remise en état des terrains d'assiette li...

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Pellevat, Canevet, Carle, César, Chasseing, Cigolotti, Commeinhes, B. Fournier et Gabouty, Mme Garriaud-Maylam, MM. L. Hervé et Huré, Mmes Imbert et Joissains, MM. Kennel et Laménie, Mme Lamure, MM. Lefèvre et Longeot, Mme Lopez et MM. Médevielle et Revet, est ainsi libellé : Après l’article 9 A I...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 9 A.

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Grand, Calvet, Milon, Revet et Doligé, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Imbert et MM. César, Charon, Chaize, Chasseing, A. Marc, Vasselle, B. Fournier, Lefèvre et Huré, est ainsi libellé : I. – Après l’article 9 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux articles L. 121-9, L. 121-14 et L...

L'amendement n° 1 rectifié est retiré. L'amendement n° 28, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l'article 9 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 121-32 du code de l’urbanisme, les mots : « effectuée ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 9 B. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 rectifié est présenté par M. F. Marc, Mme Blondin, MM. Botrel et Cornano et Mme Claireaux. L'amendement n° 24 est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écol...

L'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au premier alinéa de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme, les mots : « institués par le présent titre » sont remplacés par les mots : «institués par les chapitres Ier à IV et par le chapitre VI du présent titr...

L'amendement n° 32, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. - Alinéa 22 1° Après le mot : constructions insérer les mots : qu’il a 2° Supprimer les mots : par le preneur II. - Alinéa 24, seconde phrase Après la seconde occurrence du mot : const...

L'amendement n° 33, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 34 Après les mots : tels immeubles supprimer la fin de la phrase. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 34, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. - Alinéa 52 1° Deuxième phrase a) Supprimer le mot : anticipée b) Compléter cette phrase par les mots : avant le terme prévu 2° Dernière phrase a) Remplacer les mots : constitué par l’e...

L'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 35, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Supprimer le mot : nouvelles 2° Compléter cet alinéa par les mots : créées après la promulgation de la présente loi La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 12, présenté par Mmes Tocqueville et Herviaux, M. Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano, Filleul, J.C. Leroy, Madrelle, Miquel, Roux et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – La section 7 du chapitre Ier du titre II du livre III du code de l’environnement ...

L’amendement n° 41, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Rédiger ainsi ces alinéas : II. – À compter de la date fixée par le décret mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 561-1 du code de l’environnement, et au plus tard le 1er janvier 2022, le 1° du I de l’article L. 561-3 du code de l’environnement est com...

L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par MM. Percheron, Vandierendonck, Delebarre, Madrelle et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement s’engage à remettre au Parlement avant la fin de l’année 2017 un rapport dans lequel seront étudiées la faisabilité et les cond...