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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
43 interventions trouvées.
L’amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 3232-1-2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « faveur », sont insérés les mots : « de comités départementaux, interdépartemen...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 14.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.
