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Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
Les interventions de Françoise Cartron
Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que M. Jean Desessard, président du groupe écologiste, a demandé, le 10 janvier 2017, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 236, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l’exposit...
En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, a demandé, le 9 novembre 2016, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 125, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser ...
