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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je précise que l’Ademe prépare déjà la création du fonds d’urgence que nous demandons à travers ces amendements. Toutefois, elle ne l’a pas encore mis en place. Il s’agit donc de s’assurer de la mise en œuvre des moyens nécessaires…
J’ai bien entendu les arguments de M. le ministre : comme je le soulignais, on attend désormais que l’Ademe mette très rapidement en œuvre ce fonds indispensable. Je retire mon amendement, madame la présidente.
J’entends ce que vous dites, monsieur le ministre, mais je souhaite attirer votre attention sur une difficulté d’application qui dépend du territoire et de la manière dont les préfets agissent. Dans mon département, la DSIL est fléchée pour de grands projets structurants et non pour de petits projets généralement financés par la DETR dans les ...
Si je salue l’augmentation des crédits de la DSIL, j’aimerais que des consignes soient données aux préfets afin que ces crédits supplémentaires permettent de financer des projets de petites communes. Les nouvelles équipes doivent parfois financer de manière urgente, par exemple la réfection d’une cour d’école. Or, philosophiquement, la DSIL est...
Je n’avais pas connaissance de cet amendement à venir. Je retire bien évidemment le mien, qui visait à faire réagir le Gouvernement.
J’espère que, comme les précédents amendements concernant Le Signal, cet amendement sera voté par l’ensemble de cette assemblée. Cela sera l’occasion de clore une histoire de six ans, faite de rebondissements et d’atermoiements. Des gens ont perdu du jour au lendemain leur lieu d’habitation et, depuis six ans, ils vont de procédure en procédur...
