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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron


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Je rappelle les décisions prises : report d’une année pour les communes souhaitant bénéficier d’un temps supplémentaire de concertation, pérennisation du fonds d’amorçage à la rentrée prochaine pour toutes les communes, …

… accompagnement financier de l’État pour les activités périscolaires – c’est inédit –, assouplissement des taux d’encadrement pour les activités périscolaires, liberté octroyée aux communes de choisir entre le mercredi et le samedi, de prévoir un temps périscolaire de 45 minutes ou de 90 minutes et de placer ces activités en fin de journée ou ...

C’est d’ailleurs pourquoi nous avons voté ici même une loi qui entend refonder l’école en envisageant la problématique sous tous ces angles, une loi ambitieuse qui accorde de nouveau la priorité à l’enseignement primaire et qui se donne les moyens budgétaires d’y parvenir.

Cependant, cette réforme des rythmes scolaires n’en est pas moins nécessaire et participe pleinement de cette ambition. En 2011, la consultation engagée par M. Chatel, alors ministre de l’éducation nationale, concluait à l’unanimité qu’il fallait alléger les temps éducatifs et mettre fin à la semaine de quatre jours. À votre tour, monsieur le ...

Or la proposition de loi déposée va à l’encontre du consensus dégagé. Si elle était adoptée, elle donnerait en réalité la possibilité aux maires de conserver la semaine de quatre jours. En d’autres termes, elle permettrait que rien ne change.

Pourquoi le temps scolaire ne pourrait-il pas, demain, sur certains territoires, être concentré plus qu’il ne l’est aujourd’hui ? Ne pourrait-on, par exemple, envisager que, en raison des circonstances locales, touristiques ou autres, il soit prévu sur trois jours et demi, si cela convient à certains ? En défaveur de qui cela se ferait-il, sino...

Je l’affirme : adopter ce texte serait assurément ouvrir la boîte de Pandore. Les conséquences iraient à l’encontre de tous les travaux menés ces dernières années dans l’intérêt supérieur des enfants. Concernant les termes d’« impréparation » et d’« autoritarisme », qui ont été employés pour qualifier cette réforme, …

Mme Françoise Cartron. … ils s’appliquent en priorité à la façon dont M. Xavier Darcos a imposé la semaine de quatre jours il y a cinq ans, par voie réglementaire et sans débat !

Cette impréparation, il la reconnaît lui-même, puisqu’il défend désormais le retour à une semaine de quatre jours et demi.

Vous pointez ensuite du doigt des modalités pratiques de mise en œuvre « confuses et changeantes », ainsi qu’un manque d’information regrettable. Il est tout à vrai qu’il faut remédier aux problèmes identifiés, territoire par territoire.

C’est bien à cela que nous travaillons au sein de la mission commune d’information et, mes chers collègues, faites-moi confiance pour n’éluder aucun problème. Même si certaines défaillances ponctuelles apparaissent, elles se font jour dans un contexte global de satisfaction. Ce n’est pas moi qui l’affirme, c’est l’Association des maires de Fra...

Les chiffres ont été rappelés. J’en viens au manque d’information dont souffrent les élus. Je l’ai parfois constaté dans mon département, c’est vrai. Certains relais fonctionnent moins bien qu’ils ne le devraient. Sur ce point, nous formulerons des préconisations. Cependant, excusez-moi, cette proposition de loi n’y répond pas. Ce que réclame...

… c’est un accompagnement de qualité, c’est de pouvoir travailler le plus sereinement possible à l’élaboration de leur projet et à la mise en œuvre pratique de la réforme. Ce que je crains par-dessus tout, c’est que, sous couvert de donner aux maires la liberté de choix, on ne veuille plus généralement remettre en cause le service public natio...

Nous le refusons catégoriquement ! En la matière, il existe des précédents très regrettables qui constituent, eux, de véritables « ornières ». L’assouplissement de la carte scolaire a également été considéré comme une « solution souple et pragmatique » pour remédier à l’homogénéisation sociale croissante de nos établissements. Il s’agissait d’...

Chaque chose en son temps, chers collègues. En conclusion, je rappelle que l’enjeu de cette réforme est aussi de faire travailler ensemble des acteurs de la communauté éducative, qui n’en avaient pas l’habitude.

Mme Françoise Cartron. Ce travail collectif accroîtra la confiance dans l’école de notre pays. De cette confiance, notre école a assurément besoin. Il y va ni plus ni moins de notre cohésion nationale et de notre avenir.