Interventions en hémicycle de Françoise Cartron

L’article 6 quater crée la Commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle. Le basculement du mode analogique au mode numérique a permis de libérer de nombreuses fréquences, grâce au recours à cette nouvelle norme de compression plus performante. À l'Assemblée nationale, les auteurs de l’amendement introduisant cet article...

Néanmoins, je m’interroge sur l’opportunité de maintenir, parallèlement à cette nouvelle instance, la commission du dividende numérique. Cette commission, créée par la loi de 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, était chargée de se prononcer sur le schéma national de réutilisation des fréq...

Le dispositif de l’article 6 quinquies du présent projet de loi permettra au CSA de faire passer un service de TNT de la catégorie « payante » à la catégorie « gratuite », sans repasser par la case « autorisation ». Les conséquences d’un tel changement pourraient être non négligeables pour les autres services de même nature, présents sur...

Cet amendement tend à prendre en compte les évolutions technologiques, notamment l’arrivée de la nouvelle norme de diffusion ultra haute définition ou UHD. Afin de permettre au CSA de délivrer des autorisations aux services utilisant cette nouvelle norme, il convient d’éviter de mentionner, dans les termes de la loi, les seules normes « standar...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’Assemblée nationale a ouvert la possibilité pour le CSA de différer les appels à candidature pour usage de la ressource radioélectrique pour une période de deux ans, renouvelable une fois si le contexte économique du marché concerné lui apparaît défavorable. Il s’agit d’une disposition de prudence, qui tient compte des incertitudes pesant su...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il nous semble préférable que le CSA rende son avis sur les contrats d’objectifs et de moyens des sociétés de diffusion publiques avant le Parlement, afin que celui-ci en ait connaissance avant de se prononcer. M. le rapporteur nous a rappelé que la connaissance de ce document l’avait grandement aidé à formuler son avis. Cet amendement vise do...

M. Legendre, en linguiste qu’il est, m’étonne par la formulation qu’il a choisie : beaucoup de vocabulaire pour peu de résultat ? Vous en conviendrez, monsieur Legendre, les mots ont un sens et une importance. Dans notre langue française, il est précisément important de bien insister sur les symboles portés par les mots. Dans ce projet de loi,...

Franchement !

Encore ?...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le jour de son investiture, le Président de la République avait adressé ses premiers mots à toutes celles et à tous ceux qui font le choix, au quotidien, de servir la connaissance et d’éveiller les consciences. Au moment de prendre ses fonctions, dès les premières heures du quin...

C’est pourquoi nous avons également fait figurer ces trois valeurs fondamentales que sont l’égale dignité des êtres humains, la liberté de conscience et la laïcité.

Trois valeurs que le service public d’éducation a vocation à faire acquérir à tous les élèves en même temps que les connaissances, les compétences et la culture. Ce sera également le sens de l’enseignement civique et moral, sur lequel il doit nécessairement y avoir consensus, de même que sur la garantie de l’universalité du droit à l’éducation...

Ils se sont prononcés favorablement à l’initiation à la diversité linguistique, en plus des enseignements formels de langues. Les idiomes qui sont parlés dans les familles pourront être utilisés à cette fin. L’intégration de la continuité d’apprentissage des langues étrangères entre le primaire et le secondaire, votée en deuxième lecture à l’A...

Il a sa carte à la FSU ! (Souriressur les travées du groupe socialiste.)

Très bien !

Cet amendement a déjà été examiné en première lecture. Nous maintenons que les rapports de l’OCDE font état d’une dégradation au cours de ces dix dernières années. Par conséquent, la commission maintient une position constante et émet un avis défavorable.

La mention proposée par Mme Laborde est intéressante sur le fond, mais nous ne pouvons pas la prendre en compte dans la mesure où les structures concernées dépendent du ministère en charge de la jeunesse et ne sont pas régies par le code de l’éducation. Nous demandons donc le retrait de cet amendement.

L’argument de la commission est en effet identique : le développement de nouvelles pratiques pédagogiques, comme vous le savez, ma chère collègue, ne dépend pas uniquement de la liberté pédagogique des enseignants.