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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
La parole est à M. Christian Favier, sur l'article.
La parole est à M. Philippe Dallier, sur l'article.
La parole est à M. Joël Labbé, sur l'article.
La parole est à M. Dominique de Legge, sur l'article.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 402, présenté par M. Labbé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre II du titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : ...
L'amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre II du titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 302-2 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, après le mot : « que », sont insérés les mots : « le repr...
Quel est l’avis de la commission ?
Si j’ai bien compris, madame la rapporteur, vous émettez un avis défavorable sur les trois amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 402 et 526 ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.
Le sujet est passionnant, mais chacun doit respecter le temps qui lui est imparti, car de nombreux orateurs sont inscrits. La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Monsieur Labbé, l'amendement n° 402 est-il maintenu ?
L'amendement n° 402 est retiré. Madame Archimbaud, qu’en est-il de l’amendement n° 526 ?
L’amendement n° 526 est retiré. La parole est à Mme Annie Guillemot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote. Et, s’il vous plaît, mes chers collègues, veuillez laisser Mme Valérie Létard s’exprimer !
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
