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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. Yves Détraigne.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Jacques Bigot.
La parole est à M. Jean-Pierre Vial.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° 9, présenté par M. Mézard, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jacques Mézard.
L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, MM. Houpert, Cadic, Médevielle et Cigolotti, Mmes Férat, Gatel et Létard, M. Bockel et Mme Billon, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’action publique des crimes mentionnés à l’article 706-47 du présent code et à l’article 222-10 du co...
L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, MM. Houpert, Cadic, Médevielle, Cigolotti et Roche, Mmes Férat et Gatel, M. Bockel et Mmes Létard et Billon, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’action publique des crimes mentionnés à l’article 706-47 du présent code et à l’article 22...
L’amendement n° 5 rectifié quater, présenté par M. Kaltenbach, Mmes Blondin, Meunier, Tasca et Lepage, MM. Duran, Tourenne, Courteau et Botrel, Mme Perol-Dumont, M. Carvounas, Mme Tocqueville, MM. Vaugrenard, Roux et Masseret, Mmes Campion et E. Giraud, M. Lalande, Mme Herviaux, M. Reiner, Mme Espagnac, MM. Roger et Manable, Mme Guillemo...
Le sous-amendement n° 17 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 13, alinéa 3 Remplacer la référence : et 706–26 du même code par les mots : du présent code, à l’exclusion de ceux définis aux articles 421-2-5 à 421-2-5-2 du code pénal, et 706-26 du présent code La parole est à M. le garde des sceaux.
L’amendement n° 15, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 9–1 A. – Le délai de prescription de l’action publique des crimes et délits mentionnés à l’article 706–47 et aux articles 222–10 et 222–12 du code pénal, lorsqu’ils sont commis...
L’amendement n° 3 rectifié quater, présenté par M. Kaltenbach, Mmes Blondin, Meunier et Tasca, M. Botrel, Mme Lepage, MM. Duran, Tourenne et Courteau, Mme Perol-Dumont, M. Carvounas, Mme Tocqueville, MM. Vaugrenard, Roux et Masseret, Mmes Campion et E. Giraud, M. Lalande, Mme Herviaux, M. Reiner, Mme Espagnac, MM. Roger et Manable, Mme G...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
