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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
La parole est à M. François Pillet, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié quater.
Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié quater.
Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié quater.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 17 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 13, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
En conséquence, l'amendement n° 3 rectifié quater n'a plus d'objet. L'amendement n° 11 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Par dérogation au premier alinéa des articles 7 et 8 du présent code, le délai de prescription de l'action publique de l'infraction occulte ou d...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 11 rectifié.
L'amendement n° 16, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer le mot : judiciaires par le mot : judiciaire La parole est à M. le rapporteur.
