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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 2 rectifié quater, présenté par M. Kaltenbach, Mmes Blondin, Meunier et Tasca, M. Botrel, Mme Campion, MM. Carvounas, Courteau et Duran, Mme E. Giraud, M. Lalande, Mme Lepage, M. Masseret, Mme Perol-Dumont, M. Roux, Mme Tocqueville, MM. Vaugrenard et Tourenne, Mme Herviaux, M. Reiner, Mme Espagnac, MM. Roger et Manable, M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 2 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l'article 2.
L'amendement n° 14, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer le mot : publique par les mots : de l'administration des douanes La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
L'amendement n° 8 rectifié quater, présenté par MM. Pillet, Bouchet, Carle, César, Chaize, Chasseing, Cornu, Danesi et Delattre, Mmes Deroche, Des Esgaulx et Di Folco, M. Gilles, Mme Giudicelli, MM. Gournac, Grand, Houel et Huré, Mmes Imbert et Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Leleux et P. Leroy, Mme Lopez, MM. Magras, A. Marc et Mayet, M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Pillet, l'amendement n° 8 rectifié quater est-il maintenu ?
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié quater.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
L'amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La présente loi ne peut avoir pour effet de prescrire des infractions qui, au moment de son entrée en vigueur, avaient valablement donné lieu à la mise en mouvement ou à l’exercice de l’action publique à une date à laquelle,...
Quel est l’avis de la commission ?
