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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera ainsi l’analyse politique du scrutin.
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a modifié l’ordre du jour de la semaine du 18 juillet, qui s’établit comme suit : Mardi 19 juillet, à neuf heures trente : Questions orales ; À quatorze heures trente : Nouvelle lecture du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécur...
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat. La commission des affaires économiques a été invitée à présenter des candidatures. Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurem...
J’informe le Sénat que la commission des lois a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente aux commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ainsi que de la p...
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques s’est prononcée par dix voix pour et dix voix contre sur le projet de nomination de M. Philippe Mauguin aux fonctions de p...
L’ordre du jour appelle l’examen d’une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qu’il lui confère, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquêt...
En conséquence, la commission des lois se voit conférer les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête, pour une durée de six mois, c’est-à-dire jusqu’au 13 janvier 2017, pour mener à bien une mission d’information sur la rénovation de la justice.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 (projet n° 785, rapport n° 786). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est M. Vincent Delahaye.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Éric Bocquet.
La parole est à M. Thierry Carcenac.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
Je mets aux voix l'article liminaire.
Je mets aux voix l'article 1er.
Je mets aux voix l'article 2.
