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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 95.
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
Madame Benbassa, l'amendement n° 96 est-il maintenu ?
L'amendement n° 96 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 52.
Monsieur Mézard, l'amendement n° 111 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 111 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 53 rectifié.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 79 et 110 rectifié.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 79 et 110 rectifié.
Je mets aux voix l'article 18 quater.
L'amendement n° 54, présenté par MM. Bigot, Richard, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante : 2° Après l’article 61-3, il est inséré un article 61-3-1 ainsi rédigé : « Art. 61 -3 -1. – Toute personne qui justifie d’un nom inscrit sur le registre...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 54.
Je mets aux voix l'article 18 quinquies.
Mes chers collègues, les articles qui suivent relevant d’une autre thématique, nous allons interrompre nos travaux. Nous avons examiné soixante-trois amendements au cours de la journée ; il en reste cinquante-six. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 28 septembre 2016, à quatorze heures trente et le soir : Examen d'une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement de...
La loi de refondation de l'école de 2013 a prévu la scolarisation à deux ans à la maternelle des enfants qui ne parlent pas la langue française : c'est bien l'objectif que vous poursuivez. Quel sera le rôle de l'Agence de la langue française pour la cohésion sociale ? Les inégalités devant le stage de troisième sont criantes : qui va se charg...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
La parole est à M. Daniel Gremillet.
