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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 562 rectifié.
L'amendement n° 563 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 21 Supprimer cet alinéa.
L'amendement n° 563 rectifié est retiré. L'amendement n° 95 rectifié, présenté par MM. Adnot, Lefèvre et Doligé, est ainsi libellé : Alinéa 26 Après le mot : par insérer les mots : , ou liées par un contrat de collaboration libérale avec La parole est à M. Philippe Adnot.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Adnot, l'amendement n° 95 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 95 rectifié est retiré. Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 198 rectifié quater est présenté par MM. Longeot, Luche, Médevielle, Cigolotti, Kern, Canevet, Guerriau et Roche. L'amendement n° 254 rectifié bis est présenté p...
La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l'amendement n° 254 rectifié bis.
L'amendement n° 575 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 30 1° Après les mots : de salariés insérer les mots et de fonctionnaires 2° Supprimer les mots : , au sens de l’article ...
L'amendement n° 665, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 30 Après le mot : employeurs rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dans le cadre de la négociation prévue à l'article L. 1 du code du travail La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 83 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, Milon, Morisset, Lefèvre et Houel, Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent et Bizet, Mme Deromedi et MM. Laménie, Pellevat et Husson, est ainsi libellé : Alinéa 30 Supprimer les mots : , au sens de l’article L. 1 du code du travail La parole est à M. Alain Vasselle.
L'amendement n° 564 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 30 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que les organisations étudiantes et les organisations de chômeurs La parole ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 198 rectifié quater et 254 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 575 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 665.
En conséquence, les amendements n° 83 rectifié bis et 564 rectifié n'ont plus d'objet. La parole est à M. Alain Vasselle.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 88 rectifié, présenté par M. Cabanel, Mme Meunier, M. Lalande, Mme Claireaux, M. Botrel, Mme Lepage, M. Labazée, Mme Yonnet, M. Duran, Mme Schillinger, MM. Courteau, J. Gillot et Mazuir, Mme Monier, MM. Filleul et Marie et Mme Tocqueville, est ainsi li...
