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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
L'amendement n° 10 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié ter.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 187 rectifié ter.
L'amendement n° 137 rectifié ter, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa et G. Bailly, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux, Charon, Chasseing, Commeinhes, Darnaud, de Nicolaÿ et Doligé, Mme Duchêne, MM. Duvernois, Grand, Houel, Houpert, Huré, Husson et Laménie, Mme Lamure et MM. Lefèvre, Mandelli, A. Marc, Milon, Mouiller, Perrin, Raison ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Canayer, l'amendement n° 137 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 137 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de dix-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 321, présenté par MM. Marie, Guillaume et Anziani, Mme Espagnac, M. Yung, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel, Cabanel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc...
L'amendement n° 576 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : I. – Alinéas 35 à 41 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 50 à 62 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Yvon Collin.
L'amendement n° 322, présenté par MM. Marie, Guillaume et Anziani, Mme Espagnac, M. Yung, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel, Cabanel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Miquel, Montaugé, Tourenne, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alin...
L'amendement n° 323, présenté par MM. Marie, Guillaume et Anziani, Mme Espagnac, M. Yung, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel, Cabanel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Miquel, Montaugé, Tourenne, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alin...
L'amendement n° 670, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 38 Remplacer la référence : du présent article par la référence : de l’article 18-5 La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Marie et Lalande, Mme Claireaux, M. Botrel, Mme Lepage, M. Labazée, Mme Yonnet, M. Duran, Mme Schillinger, MM. Courteau et J. Gillot et Mmes Monier et Tocqueville, est ainsi libellé : Après l’alinéa 38 Insérer quatorze alinéas ainsi rédigés : « Sont considérées comme des dépenses liées à...
L'amendement n° 401 rectifié quater, présenté par MM. Longeot, Luche, Médevielle, Kern, Cigolotti, Canevet, Guerriau et Roche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout représentant d'intérêts fournit, sur demande des personnes exerçant les fonctions mentionnées à l'article 18-5, les informations co...
L'amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Marie et Lalande, Mmes Claireaux et Lepage, M. Labazée, Mme Yonnet, M. Duran, Mme Schillinger, MM. Courteau et J. Gillot, Mme Monier, MM. Mazuir et M. Bourquin et Mme Tocqueville, est ainsi libellé : Après l’alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout représentant d’intérêts fourni...
L'amendement n° 220, présenté par M. Poniatowski, n'est pas soutenu. L'amendement n° 666, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 51 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle peut procéder à des vérifications sur place dans les locaux professionnels des représentants d’intérêt...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 94 rectifié est présenté par MM. Adnot, Lefèvre et Doligé. L'amendement n° 427 est présenté par Mme Aïchi, M. Gattolin, Mme Blandin, MM. Labbé et Desessard, Mmes Archimbaud et Bouchoux et MM. Dantec et Poher. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 52, deuxième à quatr...
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l'amendement n° 427.
