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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 1, présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Esther Benbassa.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
Je mets aux voix l’article 3.
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la nouvelle lecture. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 16 février 2017, à dix heures trente et à quatorze heures trente : 1. Trois conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la Républiqu...
Réunion du 9 février 2017 à 15h00 — Questions d'actualité au gouvernement, Mixité sociale au collège
Ma question s’adressait à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. En 2011, je présentais au Sénat un rapport sur les conséquences de l’assouplissement de la carte scolaire, avec comme principales pistes de réflexion : faire de la mixité sociale un objectif essentiel de la politique éducative, r...
La séance est reprise.
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis défavorable - 10 voix pour, 16 voix contre, 2 bulletins blancs - à la no...
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables...
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe du RDSE, de la proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d’utilisation du transport sanitaire héliporté (proposition n° 233, texte de la commission n° 324, rapport n° 323). Dans la discussion générale, la parole est à M. Alain Bertrand, auteur de la proposi...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Annie David, pour le groupe CRC.
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour le groupe de l’UDI-UC.
La parole est à M. André Gattolin, pour le groupe écologiste.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour le groupe socialiste et républicain.
