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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Madame Benbassa, l’amendement n° 29 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 29 rectifié est retiré. L’amendement n° 23, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les armes ne doivent être utilisées qu’en ultime recours, seulement lorsque des mesures moins extrêm...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Assassi, l’amendement n° 23 est-il maintenu ?
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 23.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 24 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 30 rectifié est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. ...
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 30 rectifié.
L’amendement n° 35 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par MM. Buffet, Rapin, Carle, Retailleau, Grand, Reichardt et Lemoyne, Mme Di Folco, M. Vial, Mmes Deromedi et Troendlé, MM. Mandelli et Lefèvre, Mme Debré, MM. Bizet et Bouchet, Mme Keller, MM. Cantegrit, Pillet, Darnaud, Portelli et Vasselle, Mme ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 24 et 30 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 21 rectifié ter.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
Chapitre II Protection de l’identité de certains agents intervenant dans les procédures pénales et douanières ainsi que des signataires de décisions administratives fondées sur des motifs en lien avec la prévention d’actes de terrorisme
L’amendement n° 25, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
