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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
La parole est à Mme Carole Delga, secrétaire d’État.
La parole est à Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique.
Mes chers collègues, je vous propose de prolonger notre séance au-delà de minuit, afin d’achever l’examen des crédits de la mission « Économie » et du compte spécial « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».
Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Économie », figurant à l’état B.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-341, présenté par MM. Lenoir et Poniatowski et Mme Lamure, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et du tourisme Dont Titre 2 Plan ‘France Très haut débit’ Statistiques et études économiques Dont Titre 2 Stratégie économique et fiscale Dont Titre 2 Total Solde La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
L'amendement n° II-256 rectifié, présenté par MM. Collombat, Requier et Collin, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et du tourisme Dont Titre 2 Plan ‘France Très haut débit’ Statistiques et études économiques Dont Titre 2 Stratégie économique et fiscale Dont Titre 2 Total Solde La parole est à M. Jean-Claude Requier.
L'amendement n° II-373 rectifié, présenté par Mme M. André, M. Aubey, Mmes Bataille et Bonnefoy, MM. Duran, Camani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits de la mission :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et du tourisme Dont Titre 2 Plan ‘France Très haut débit’ Statistiques et études économiques Dont Titre 2 Stratégie économique et fiscale Dont Titre 2 Total Solde La parole est à Mme Michèle André.
L'amendement n° II-308 rectifié, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mme Doineau, MM. Jarlier, Delahaye, Roche, Luche, Guerriau, Kern, Médevielle, Cadic et V. Dubois, Mme Gourault, M. Longeot, Mmes Morin-Desailly et Loisier, MM. Bonnecarrère et Canevet, Mme Gatel, M. Gabouty, Mme Billon et MM. Maurey et D. Dubois, est ainsi libellé : Modifie...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et du tourisme Dont Titre 2 Plan ‘France Très haut débit’ Statistiques et études économiques Dont Titre 2 Stratégie économique et fiscale Dont Titre 2 Total Solde La parole est à M. Claude Kern.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michèle André, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-341. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
