Interventions de Françoise Cartron

Voici le résultat du scrutin n° 67, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° II-256 rectifié, II-373 rectifié et II-308 rectifié n’ont plus d’objet. Nous allons procéder au vote des crédits de la mi...

J’appelle en discussion l’article 51 et les amendements qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Économie ». Économie

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L'amendement n° II-115 est présenté par MM. Rachline et Ravier. L'amendement n° II-132 rectifié quater est présenté par MM. Savary et Reichardt, Mme Micouleau, MM. Carle, Revet, Dassault, B. Fournier, Cardoux, Houpert, Chaize, Doligé, Darnaud, Genest, Milon, Lemoyne, Lenoir et Morisset, Mm...

La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° II-212 rectifié bis.

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° II-384 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-132 rectifié quater, II-212 rectifié bis, II-369 et II-384 rectifié. J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP et, l'autre, du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavo...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 68 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 51 est supprimé et l’amendement n° II-454 n’a plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes...

J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels qui sont rattachés pour examen aux crédits de la mission « Économie ». Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-169 rectifié bis est présenté par Mmes Doineau et Loisier, MM. Détraigne, Cadic, Delahaye et Roche, Mmes Gourault, F...

La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l’amendement n° II-236 rectifié bis

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Jean-François Longeot, l'amendement n° II-169 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° II-169 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il de l'amendement n° II-236 rectifié bis, madame Lamure ?

L'amendement n° II-236 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-168 est présenté par Mmes Doineau et Loisier, MM. Cadic, Détraigne, Delahaye et Roche, Mmes Gourault, Férat et Goy-Chavent, M. Pozzo di Borgo, Mme Billon, MM. Maurey, D. Dubois, V. Dubois et Bonnecarrère, Mme Gatel et MM. Z...

La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l’amendement n° II-235 rectifié bis.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?