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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Nous en avons terminé avec le débat sur les conclusions du rapport de la mission commune d’information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’internet.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UDI-UC, la discussion de la proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l’échange en matière de voies rurales, présentée par M. Henri Tandonnet et plusieurs de ses collègues (proposition n° 292, ré...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Mathieu Darnaud.
La parole est à M. René Vandierendonck.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.
Je suis saisie, par M. Détraigne, au nom de la commission, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, la prop...
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant au renvoi à la commission.
En conséquence, le renvoi de la proposition de loi à la commission est ordonné.
En application de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de l’article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983, la commission des finances, lors de sa réunion du 22 octobre 2014, a émis un vote favora...
Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application de l’article 11 du décret n° 2004-123 du 9 février 2004, M. le Premier ministre, par lettre en date du 22 octobre 2014, a demandé à M. le pré...
Je suis perplexe parce qu'il existe une réalité qui s'applique à nous tous, c'est le déficit de l'État qui pèse globalement. De même, le texte sur la réforme territoriale qui propose une réorganisation, n'implique pas automatiquement que ce soit la culture qui soit la première touchée. C'est une question de choix politique et de priorités à éta...
Je pense parler au nom de toutes mes collègues. Nous nous réjouissons d'avoir, de nouveau, une femme à la tête de cette commission. Nous aimerions - je parle au moins au nom de mes collègues socialistes - être désignées « sénatrices » sur le dépliant de la commission.
J'aimerais obtenir un éclaircissement de Mme Amsellem-Mainguy à propos du « retour sur investissement » qu'attendent les familles, alors que les jeunes sont plutôt dans l'épanouissement. Il me semble que l'épanouissement, c'est aussi de l'investissement pour les familles ! Plusieurs interventions ont pointé un certain décrochage de la jeunesse...
