Interventions de Françoise Cartron

7°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral À 15 heures : 8°) Questions d’actualité au Gouvernement

À 16 heures 15, le soir et, éventuellement, la nuit : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 9°) Suite de l’ordre du jour du matin Mardi 4 novembre 2014 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 837 de M. Antoine Lefèvre à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des ...

 - n° 858 de Mme Claire-Lise Campion à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 859 de M. Jean-Claude Leroy à M. le ministre de l’intérieur

 - n° 860 de Mme Catherine Procaccia à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

 - n° 869 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

 - n° 872 de M. Christian Cambon à M. le ministre de l’intérieur

 - n° 875 de Mme Corinne Imbert à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

 - n° 879 de M. Roland Courteau à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 882 de M. Pierre Laurent à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

 - n° 884 de M. Thierry Foucaud à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

 - n° 885 de M. Richard Yung à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice

 - n° 886 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

 - n° 888 de M. Jean-Claude Lenoir à M. le ministre des finances et des comptes publics

 - n° 889 de M. Christian Favier à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice

 - n° 891 de M. Jacques Chiron à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 892 de M. Rachel Mazuir à M. le ministre de l’intérieur

 - n° 894 de M. Gilbert Barbier à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

 - n° 897 de Mme Françoise Laborde à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : 2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (texte de la commission, n° 38, 2014–2015)