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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n° 771, 2013–2014) Mercredi 5 novembre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union ...
8°) Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Procédure accélérée) (n° 45, 2014–2015) De 15 heures à 15 heures 45 : 9°) Questions cribles thématiques sur le logement étudiant
À 16 heures : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 10°) Suite de l’ordre du jour du matin Lundi 10 novembre 2014 À 14 heures 30 Mercredi 12 novembre 2014 À 14 heures 30 et le soir Jeudi 13 novembre 2014 À 9 heures 30, à 16 heures 15 et le soir Vendredi 14 novembre 2014 À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la ...
En outre, jeudi 13 novembre 2014 À 15 heures : Questions d’actualité au Gouvernement
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE Mardi 18 novembre 2014 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe RDSE : 2°) Débat sur le thème « Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l’égalité républicaine »
3°) Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues (n° 779, 2013–2014) De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à 0 heure 30 : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 4°) Pr...
De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à 0 heure 30 : Ordre du jour réservé au groupe écologiste : 3°) Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d’oxydes d’azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles, présentée par M...
5°) Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes, présentée par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, en application de l’article 34–1 de la Constitution (n° 643, 2013–2014)
Du jeudi 20 novembre au mardi 9 décembre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : - Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2015 (A.N., n° 2234)
En outre, jeudi 20 novembre 2014 De 15 heures à 15 heures 45 : - Questions cribles thématiques sur le thème « Quel financement pour les transports collectifs en France ? » Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscript...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - d’une part, la convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, relative au programme d’investissements d’avenir, action « Quartiers numériques » - « French tech » ; - d’autre part, la convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, action « Trans...
J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n° 45, 2014–2015), dont la commission des finances est saisie au fond, est envoyée pour avis, à sa demande, à la commission des affaires sociales.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UDI-UC, le débat sur les conclusions du rapport de la mission commune d’information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’internet (rapport d’information n° 696, tomes I et II [2013-2014]). La parole est tout d’abord à l’orateur du ...
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à M. Michel Billout.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Olivier Cadic, dont je salue la première intervention dans cet hémicycle.
Joëlle Garriaud-Maylam.
La parole est à M. Gaëtan Gorce, qui fut le président de la mission commune d’information.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
