Interventions de Françoise Cartron

Comme vous le savez, mon cher collègue, la commission partage l’exigence de la mixité sociale. Ce sujet a d’ailleurs fait l’objet d’un rapport adopté à l’unanimité par notre assemblée. Cependant, il ne paraît pas nécessaire d’inscrire la modulation des dotations dans la loi, car le code de l’éducation prévoit déjà une différenciation des moyens...

Cette question est liée à celle que nous venons d’évoquer : en effet, la scolarisation des enfants de deux à trois ans est décidée après un dialogue constructif avec leurs parents. À cet égard, j’évoquerai rapidement mon expérience de maire. Dans un premier temps, sachant qu’elles disposent de cette opportunité, les familles peuvent se présent...

Ainsi, on ne peut considérer ces demandes comme un critère unique, et les relier au seul manque de places : précisément, ce n’est pas le seul angle sous lequel il faut analyser le différentiel entre le nombre d’enfants pour lesquels les parents auraient fait une démarche préalable et le nombre d’enfants réellement scolarisés. De plus, cette co...

Mon cher collègue, vous en convenez vous-même ! Vous comprendrez donc que la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Monsieur Labbé, je formulerai deux remarques au sujet de cet amendement. Premièrement, il est question des enfants des classes maternelles, auxquels vous souhaitez qu’un enseignement en langue régionale soit proposé. À mon sens, l’école maternelle doit faire l’objet d’une approche spécifique, a fortiori concernant les enfants de deux à ...

Favorable.

En conséquence, j’émets un avis défavorable.

Monsieur Legendre, je m’étonne que vous n’ayez pas connaissance des recherches menées notamment par Mme Agnès Florin, qui travaille sur cette question depuis des dizaines d’années à Nantes, où notre commission s’est d’ailleurs rendue. Ces travaux sont connus et Mme Florin dispose d’un réel recul, pour avoir suivi plusieurs cohortes d’enfants su...

Je vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir retirer cet amendement, que la commission estime satisfait par l’article 9 du projet de loi.

Non !

Nous considérons que la formule « esprit d’initiative » est plus large et recouvre la notion d’« esprit d’entreprise ». La commission a donc émis un avis défavorable.

Nous ne parlons pas ici de questions financières !

Favorable.

Nous comprenons l’esprit qui a présidé à la rédaction de cet amendement, lequel prévoit que les parents sont pleinement associés à l’élaboration du projet éducatif territorial. Toutefois, la commission y est défavorable, car sa formulation tend à remettre en cause la libre administration des collectivités territoriales pour ce qui concerne la m...

C’est un amendement de coordination qui concerne Mayotte.

Vous souhaitez, mon cher collègue, supprimer la référence à la promotion de la santé, que vous remplacez par une série de préconisations et d’actions d’ores et déjà inscrites dans les phrases suivantes. La commission étant très attachée à cette notion de promotion de la santé, j’émets un avis défavorable.

La commission est favorable à l’amendement n° 266 rectifié. L’amendement n° 454 appelle deux observations. En premier lieu, la lutte contre l’illettrisme concerne non seulement l’école, mais aussi les services sociaux, qui s’occupent des adultes. En second lieu, la garantie de l’apprentissage de la langue française est déjà inscrite dans le ...

L’expression « promotion de la santé », loin d’être floue, est issue de la charte d’Ottawa de l’Organisation mondiale de la santé, adoptée en 1986, et elle a un contenu technique précis. C’est pourquoi nous y sommes attachés.

Favorable.

L’amendement n° 528 de la commission tend à corriger une erreur d’imputation dans le code de la santé publique. Quant à l’amendement n° 355 rectifié, il vise à organiser des examens médicaux de prévention et de dépistage conjoints aux ministères de l’éducation nationale et de la santé. La commission étant favorable à cette proposition, je ret...