Interventions de Françoise Cartron

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’éducation nationale, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, madame la présidente de la commission, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, Pierre Mendès France affirmait : « Si notre République […] est capable de comprendre l’espérance des filles et...

Monsieur le ministre, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République que vous portez, et que j’ai l’honneur de rapporter au Sénat, s’inscrit pleinement dans cette belle ambition. Ce texte, issu d’un long travail de concertation, dont il faut saluer l’ampleur et la qualité, est au cœur du proj...

Je pense notamment à la suppression massive des postes, effectuée sans discernement, à la multiplication des expérimentations en tous sens et en tous genres, faite sans évaluation, et à la dureté du quotidien scolaire vécu par nombre de jeunes et de professeurs. Oui, c’est bien de refondation qu’a besoin notre école, de la redéfinition d’un ca...

C’est au nom de ces mêmes valeurs que la commission entend encadrer plus strictement la mise à disposition des locaux et des équipements scolaires à des tiers, afin que la neutralité et la laïcité du service public soient pleinement respectées. En application des recommandations qu’elle avait émises dans le rapport d’information sur la carte s...

Parce que toute rupture entre la sphère familiale et la sphère scolaire serait préjudiciable au suivi de l’enfant, nous avons maintenu le principe d’un accord des parents et d’une mise en œuvre conjointe avec l’équipe éducative de tous les dispositifs d’aide personnalisés. D’une manière générale, le texte de la commission pose un principe dire...

… et univoque, était une double peine infligée à des familles souvent fragilisées et démunies.

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Elle risquait par conséquent de les éloigner durablement, voire définitivement d’un système de soutien pérenne.

À l’inverse, nous avions introduit des mesures d’accompagnement des parents selon les difficultés analysées, ainsi que des actions de remédiation et de soutien personnalisé auprès de l’élève en rupture, en mobilisant les professionnels compétents. Il s’agit donc d’associer et non plus de compartimenter, de stigmatiser ou d’exclure. Notre commi...

Ni IUFM ni écoles normales, ces structures nouvelles porteront l’ambition de répondre aux besoins actuels de formation initiale et continue, ainsi qu’aux nouvelles exigences pédagogiques. Ce sont 27 000 postes qui seront créés à cette fin. Comme il est précisé dans le projet de loi, ces écoles contribueront au développement d’une culture profe...

Les résultats des élèves français, mesurés par les évaluations nationales et internationales, sont très décevants. Notre système éducatif ne parvient plus à résorber l'échec scolaire. Les inégalités de destin scolaire sont de plus en plus corrélées au milieu social d'origine. La qualité de notre service public et la réussite éducative de tous s...

L'amendement n° COM-386 supprime le Conseil supérieur des programmes. Avis défavorable.

L'amendement n° COM-174 augmente le nombre de membres du Conseil supérieur des programmes, et prévoit que la moitié au moins d'entre eux représenteront les différents niveaux d'enseignement de l'éducation nationale. Avis défavorable : la composition déjà prévue est convenable. Même avis sur l'amendement n° COM-389 qui, lui, diminuerait le nombr...

La parité entre majorité et opposition voulue par l'amendement n° COM-387 n'est pas évidente à définir. Mieux vaut donc s'en tenir à la coutume parlementaire et à nos usages. Avis défavorable. L'amendement n° COM-387 est rejeté. L'amendement n° COM-273 prévoit un avis des commissions compétentes : avis favorable, de même qu'à l'amendement i...

Mon amendement n° COM-93 organise la parité au sein du Conseil supérieur des programmes. L'amendement n° COM-93 est adopté. Pourquoi l'amendement n° COM-173 prévoit-il que le Conseil supérieur des programmes pourra s'autosaisir ? Ses missions sont fixées par la loi. Avis défavorable. L'amendement n° COM-173 est rejeté. L'amendement n° CO...

Monsieur Legendre, les dépenses consacrées à l'éducation ont augmenté mais elles ont principalement concerné le secondaire, au détriment du primaire et de la maternelle. Or, c'est dès le début de la scolarité que l'échec se fabrique. Le projet de loi ne révise pas l'ensemble de l'enseignement en France mais porte sur les fondations. Ensuite, su...

L'organisation interne du Conseil supérieur des programmes, dont traite l'amendement n° COM-132, ne relève pas de la loi. La formulation de projets de programmes est déjà couverte par la rédaction de l'article 18. Avis défavorable. L'amendement n° COM-132 est rejeté. Avis favorable à l'amendement n° COM-136 qui prévoit que le CSP remet son r...

Avis défavorable sur l'amendement n° COM-217 car le projet de loi traite bien de la refondation de l'école de la République.

Avis favorable à la précision qu'apporte l'amendement n° COM-113. L'amendement n° COM-113 est adopté. L'amendement n° COM-395 remplace la saisine par les présidents des deux assemblées par une saisine par les commissions compétentes. Je m'en remets à la sagesse. L'amendement n° COM-395 est adopté. L'amendement n° COM-276 est irréaliste :...

L'avis sur l'amendement n° COM-326 est défavorable car même si l'annexe n'a pas d'effet juridique, elle propose diverses orientations politiques intéressantes.

L'amendement n° COM-142 modifie la composition du Conseil national d'évaluation. Prenons garde à ne pas confondre Conseil supérieur de l'éducation et Conseil national d'évaluation, lequel doit rester un groupe d'expertise. Avis défavorable donc. La présence de représentants des collectivités territoriales au Conseil national d'évaluation du sys...