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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 13 bis.
Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Michel Magras, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Gillot.
La parole est à M. Félix Desplan.
Mme la présidente. La parole est à Mme Lana Tetuanui.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional.
Mme la présidente. Mes chers collègues, je constate que le texte a été adopté à l’unanimité des présents.
La parole est à Mme la ministre.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du m...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 24 novembre 2016, à quinze heures : Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2017, adopté par l’Assemblée nationale ; Discussion générale. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.
La séance est reprise.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du mercredi 16 novembre dernie...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales et à la commission de l’aménagement du ter...
L’ordre du jour appelle la désignation des membres : - d’une part, de la commission d’enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen, créée sur l’initiative du groupe Les Républicains, en application du droit de tirage prévu par l’article 6 bis du...
J’informe le Sénat que le groupe communiste républicain et citoyen a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, en remplacement de Paul Vergès, décédé. Cette candidature a été publiée et la nomination aura lieu conformément à l’article ...
J’informe le Sénat que le groupe Les Républicains a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en remplacement de Louis Pinton, décédé. Cette candidature va être publiée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du...
L’ordre du jour appelle, à la demande de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, le débat sur les conclusions du rapport 2006-2016 : u n combat inachevé c ontre les violences conjugales (rapport n° 425, 2015–2016). La parole est à Mme la présidente de la délégation.
