Questions orales de Françoise Cartron

Expérimentation des jardins d'éveil

Madame Françoise Cartron demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité de lui communiquer un bilan de la mise en œuvre effective des jardins d'éveil. Alors que le Gouvernement avait annoncé la mise en place de 8 000 places payantes en jardin d'éveil à la rentrée 2009, les créations effectives de ce type de structures semblent, pour l'heure, tout à fait anecdotiqu...

Délais de mise en oeuvre du pass foncier

Mme Françoise Cartron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les difficultés rencontrées par les communes dans la mise en œuvre du pass foncier. L'élément déclenchant ce dispositif d'aide à l'accession à la propriété est l'octroi au ménage souhaitant accéder à la propriété d'une aide financière par une collectivité territoriale. Cette aide doit ...

Expérimentation des jardins d'éveil

Mme Françoise Cartron s'étonne auprès de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille des conditions de mise en œuvre de l'expérimentation annoncée des jardins d'éveil. Le caractère flou du cahier des charges soumis aux différents partenaires à la concertation, tout comme les annonces faites par le Gouvernement sur ce sujet ne permettent pas de comprendre le mode d'organisation et la finalit...