Questions orales de Françoise Cartron

Contrats de développement écologique

Mme Françoise Cartron. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique. « D'ici à la fin de 2021, nous souhaitons que tous les territoires – j'y insiste – soient dotés de contrats de développement écologique avec des plans d'action concrets, chiffrés, mesurables » a annoncé le Premier ministre hier, à l'Assemblée nationale, et ce matin au Sénat. Votre gouvernement, madame...

Convention citoyenne pour le climat

M. le président. La parole est à Mme Françoise Cartron, pour le groupe La République En Marche. (M. André Gattolin applaudit.) Mme Françoise Cartron. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Après neuf mois de travaux, la Convention citoyenne pour le climat (Nouvelles exclamations sur les trav...

Accords de méthode entre l'État et les départements

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la mise en œuvre des accords de méthode entre l'État et les départements sur le fonctionnement et le pilotage des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Le 11 février 2020 s'est tenue la cinquième conférence nationale du handicap après deu...

Lutte contre la délinquance en zone de sécurité prioritaire

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre l'insécurité à Castillon-la-Bataille. Le 16 novembre 2019, une tribune était cosignée par près de cinquante maires contre la « dégradation rapide du vivre ensemble », les actes délictueux et les incivilités au quotidien qui s'accroissent et exacerbent les tensions sociales. Des élus ont demandé plu...

Dernières évaluations nationales en CP et CE1

Mme Françoise Cartron. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. À la rentrée 2018, des évaluations en CP et CE1 ont été mises en place afin d'identifier les compétences acquises par les élèves, ainsi que leurs difficultés. En comparaison, les mêmes évaluations nationales réalisées cette année font apparaître, comme vous l'avez déclaré dimanche dernier, des « progrès si...

Bilan de Parcoursup

Mme Françoise Cartron. Ma question s'adresse à Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Depuis deux ans, l'orientation des étudiantes et des étudiants dans l'enseignement supérieur public s'effectue au travers du système Parcoursup. Ce dernier a été mis en place pour pallier les insuffisances de l'ancien système, APB, qui conduisait à de...

Devenir des sapeurs-pompiers volontaires

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la transposition de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail et ses conséquences pour les sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Elle souhaite relayer les doutes et la demande que lui a exprimés en décembre 2018 le p...

Usine Ford de Blanquefort

Mme Françoise Cartron. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. « Une insulte faite à notre territoire », tels sont les mots employés dans une tribune commune écrite par Véronique Ferreira, maire de Blanquefort, Alain Juppé, président de Bordeaux Métropole, Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine, et Jean-Luc Gleyze, président du conseil départeme...

Annonces du comité interministériel du handicap

Mme Françoise Cartron. Ma question s'adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. À de multiples reprises, j'ai pu constater et regretter les difficultés parfois extrêmes vécues par les personnes en situation de handicap ainsi que par leurs familles dans l'organisation de leur vie quotidienne, face notamment aux démarches qu'elles doivent effectuer, qui sont complexes e...

Risques liés à l'emploi de certains matériaux dans les terrains de sport synthétiques

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les préconisations faites en septembre 2018 par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) dans une note d'appui scientifique et technique relative à une demande sur les éventuels risques liés à l'emploi de matériau...

Parcoursup

Mme Françoise Cartron. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Permettez-moi de commencer mon propos en rendant hommage à un grand scientifique français, Gérard Mourou, qui vient de se voir décerner le prix Nobel de physique. (Applaudissements.) Madame la ministre, la plateforme Parcoursup, mise en place en janvier 2018, répond...

Statut des pêcheurs professionnels en eau douce

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les revendications des pêcheurs professionnels en eau douce. Le comité national de la pêche professionnelle en eau douce (CONAPPED) l'a sollicitée dans l'espoir de clarifier le statut de ces pêcheurs. Sur 380 pêcheurs, 320 professionnels sont assimilés à des agriculteurs (dépendant du régime...

Intempéries en Nouvelle-Aquitaine

Mme Françoise Cartron. Madame la ministre, mon intervention se situe dans la continuité des interventions de mes deux collègues élus de la région Nouvelle-Aquitaine et concerne bien évidemment ce terrible épisode de grêle qui s'est abattu sur notre territoire samedi dernier. Certaines propriétés sont totalement dévastées ! En Gironde, ce sont les vignobles d'appellations dont les noms, souven...

Aide financière aux collectivités concernant les rythmes scolaires

Mme Françoise Cartron. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, la réforme des rythmes scolaires entre désormais dans une nouvelle phase en raison du choix désormais possible entre la semaine de 4 jours et celle de 4 jours et demi. Très sollicités par les enseignants et les parents d'élèves, les maires sont confrontés à ce choix, avec un élément i...

Mixité sociale au collège

Mme Françoise Cartron. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. En 2011, je présentais au Sénat un rapport sur les conséquences de l'assouplissement de la carte scolaire, avec comme principales pistes de réflexion : faire de la mixité sociale un objectif essentiel de la politique éducative, réexaminer la sectorisation ...

Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que, nommée parlementaire en mission par le Premier ministre, elle a pu apprécier « sur le terrain » l'ingéniosité des élus locaux dans la mise en œuvre des rythmes scolaires. Le travail mené visait : à établir un bilan des initiatives prises par les...

Pérennisation du fonds de soutien pour les rythmes scolaires

Mme Françoise Cartron. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales. Mandatée pour conduire une mission d'évaluation de la mise en place des rythmes scolaires, plus particulièrement en milieu rural, j'ai été amenée, ces derniers mois, à rencontrer d...

La réforme du collège

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Prise en charge du traitement des malades touchés par le syndrome d'Arnold-Chiari

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prise en charge du traitement des malades touchés par le syndrome d'Arnold-Chiari et la syringomyélie. La malformation de « Chiari » est une maladie rare, orpheline qui consiste en un déplacement vers le bas de la portion caudale du cervelet. La syringomyélie est aus...

La forêt française

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.