Les amendements de Françoise Dumont pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser Henri Leroy, que je tenterai de remplacer au mieux pour présenter ses conclusions. Une fois n’est pas coutume, la semaine dernière, la commission des lois a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Sécurités » inscrits a...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des lois rejoint la position de la commission des finances et constate que les crédits qui bénéficieront aux moyens nationaux de la sécurité civile augmentent. C’est la raison pour laquelle elle a émis un avis favorable à leur adoption. Au-delà de cet avis favorable,...
Devant un programme explicitement intitulé « Sécurité civile », nous pourrions naïvement penser qu’il regroupe l’ensemble des crédits destinés aux moyens nationaux de la sécurité civile. Cela est faux, puisque ce programme en représente à peine 40 % ! En effet, il doit être lu à la lueur des huit autres programmes qui alimentent la politique tr...