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Les interventions de Françoise Dumont sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/12/2020 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20202021-177 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
M. Reichardt, Mmes Muller-Bronn, Berthet, Deromedi, M. Grand, Mme Dumont, MM. Daubresse, Henri Leroy, Savary, Moga, C...
Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ces domaines, l’action de ces collectivités territoriales peut notamment prendre la forme de soutiens financiers attribués à l’investis...
09/12/2020 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20202021-177 - Après l'article 2 bis (Adopté)
Mmes Muller-Bronn, Belrhiti, MM. Calvet, Charon, Mmes Dumont, Drexler, Deromedi, Imbert, M. Klinger, Mme Gruny, MM. R...
Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-10 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa, le mot : « deux » est supprimé ; 2° Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Un enseignement immersif en langue régionale sans préjudice de l’objectif d’une bonne connais...
