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Les interventions de Françoise Férat sur ce dossier
4 amendements trouvés
23/09/2009 — Sous-Amendement N° 2 3ème rectif. à l'amendement N° 170 au texte N° 20082009-619 - Article 13 bis A (Adopté)
Mme Férat, les membres du Groupe Union centriste
Compléter l'amendement n° 170 par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Il est inséré dans le code du travail un article L. 6241-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6241-2-1. - Une fraction de la taxe d'apprentissage restante après versement du quota est réservée au développement de l'enseignement agricole du second degré. Le montant de cette fraction ...
22/09/2009 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20082009-619 - Article 9 (Retiré)
MM. Vanlerenberghe, Merceron, Mme Férat, MM. Jégou, Badré, Deneux
I. - Rédiger comme suit les sixième et septième alinéas du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-19 du code du travail : « Les sommes mentionnées aux 1° et 2° s'imputent sur les participations des employeurs dues au titre du congé individuel de formation, du plan de formation et de la professionnalisation. Elles sont cal...
22/09/2009 — Amendement N° 23 2ème rectif. au texte N° 20082009-619 - Article 9 (Retiré)
MM. Vanlerenberghe, Merceron, Mme Férat, MM. Jégou, Badré, Deneux
Dans la première phrase du onzième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-21 du code du travail, après les mots : donne lieu insérer les mots : pour les actions mentionnées au 1° Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire fonctionner correctement la péréquation au sein du FPSPP, ce qui n'est pas possible ...
21/09/2009 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20082009-619 - Article 9 (Rejeté)
Mlle Joissains, MM. Gilles, Thiollière, Mmes Morin-Desailly, Bonnefoy, M. de Montesquiou, Mme Hermange, M. Hérisson, ...
Rétablir le e) du 1° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-21 du code du travail dans la rédaction suivante : « e) des jeunes sans emploi et pas ou peu qualifiés. Exposé sommaire : Alors que le public jeune est, depuis longtemps, particulièrement touché par les difficultés économiques et sociales, la sécurisation de...
