Les interventions de Françoise Férat sur ce dossier

5 amendements trouvés

18/06/2013 — Amendement N° 247 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 38 (Tombe)
Mmes Gourault, Morin-Desailly, Férat, MM. Arthuis, Tandonnet, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendant...

Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche structurés en plusieurs implantations régionales, le contrat est conclu entre le ministère chargé de l’enseignement supérieur et ceux-ci ; il intègre les engagements pris par l’établissement dans le cadre des co...

18/06/2013 — Amendement N° 246 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 38 (Tombe)
Mmes Gourault, Morin-Desailly, Férat, MM. Arthuis, Tandonnet, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendant...

Alinéa 7, seconde phrase Remplacer le mot : Toutefois par les mots : Dans ce cadre Exposé sommaire : La structure de ces établissements fait qu’ils n’appartiennent pas en tant que tel à une communauté précise mais participent aux différentes communautés créées sur les sites dans lesquels ils sont présents par le biais de leur implantation...

06/06/2013 — Amendement N° COM-151 au texte N° 20122013-614 - Article 38 (Rejeté)
Mmes Gourault, Morin-Desailly, Férat

Après l'alinéa 17 insérer un alinéa rédigé comme suit Dans le cas des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche structurés en plusieurs implantations régionales, le contrat est conclu entre le ministère chargé de l’enseignement supérieur et ceux-ci ; il intègre les engagements pris par l’établissement dans le cadre de...

06/06/2013 — Amendement N° COM-150 au texte N° 20122013-614 - Article 38 (Rejeté)
Mmes Gourault, Morin-Desailly, Férat

Alinéa 7 paragraphe 2 Remplacer toutefois par les mots dans ce cadre Exposé sommaire : La structure de ces établissements fait qu’ils n’appartiennent pas en tant que tel à une communauté précise mais participent aux différentes communautés créées sur les sites dans lesquels ils sont présents par le biais de leur implantation. Le ter...

06/06/2013 — Amendement N° COM-149 au texte N° 20122013-614 - Article 18 (Rejeté)
Mmes Gourault, Morin-Desailly, Férat

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa Chaque lycée public disposant d’au moins une formation d’enseignement supérieur conclut une convention avec un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel de son choix présent dans son environnement afin de prévoir des rapprochements dans les domaines pédagogique e...