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Les amendements de Françoise Férat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objectif la cohérence, la sécurité juridique, et donc l'applicabilité juridique. En effet, les agriculteurs sont déjà soumis, dans leur grande majorité, à des obligations liées aux couverts environnementaux, afin de préserver à la fois l'eau et la biodiversité. C'est pourquoi, par cet amendement, nous entendons permettre ...
J’ai bien entendu les propos plein de nuances de M. le rapporteur. Cependant, pour être au fait du travail accompli par la commission sur cette question et pour avoir pris en considération non seulement les recommandations du Conseil d’État mais aussi les travaux de notre collègue député Jean-Luc Warsmann, je ne comprends vraiment pas ces deux ...
Soucieux de l’écologie mais également de l’hygiène et de la santé publique, le Grenelle de l’environnement constate l’urgence des actions à mener pour atteindre une bonne qualité de l’eau. Or, force est de constater aujourd’hui que 60 % des installations d’assainissement non collectif contrôlées sont considérées comme non conformes, un tiers d’...
La directive européenne relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, adoptée par le Parlement européen le 17 décembre 2008, prévoit que la contribution apportée par les biocarburants produits à partir de déchets – graisses animales, résidus, matières cellulosiques d'origine non alimentaire, e...
