Simplification des normes applicables aux collectivités locales

Je souhaite revenir sur la question de l'archéologie préventive. Comme le rapporteur l'a lui-même énoncé, la signature de la convention détermine le démarrage des travaux. Or, le fait de ne pas signer de convention dans des délais raisonnables, pose problème. L'absence de décision « rapide » empêche de commencer les travaux et cette situation g...