Les amendements de Françoise Férat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Comme mon collègue Jean-Pierre Leleux, je considère que nous devrions trouver un consensus sur ces questions qui n'appellent pas de positions politiquement marquées. Permettez-moi ainsi d'exprimer une réelle satisfaction en observant que le texte à venir semble reprendre un certain nombre de dispositions déjà contenues dans la proposition de lo...