Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous abordons à nouveau ce projet de loi qui est l’une des premières mises en œuvre de l’accord de Paris sur le climat, affichant les ambitions de la France et des cosignataires de réussir la transition énergétique et la lutte contre le changement clim...

J’espère que l’État affiche la même volonté dans l’éolien, la géothermie, la méthanisation et dans le contenu de ses futurs contrats de transition écologique et solidaire à destination des territoires. Je connais des communes de mon département qui sont intéressées pour déployer ces énergies. Vous voyez que nous pouvons avoir les mêmes ambitio...

Les nouveaux députés qui, paraît-il, s’inspirent de nouvelles méthodes de management et de démocratie participative, avec une volonté de bienveillance, ont dû oublier leur guide et leur manuel au Palais-Bourbon !

J’en profite pour saluer le travail de notre rapporteur, Élisabeth Lamure, qui avait apporté pour la majorité sénatoriale des ajustements sans détricoter le texte. Je suis certaine que d’autres mesures auraient pu être conservées par l’Assemblée nationale, dans un souci d’équilibre afin de lutter contre le dérèglement climatique. Seulement, mo...

Comme vient de l’indiquer Mme Chain-Larché, c’est l’échéance de 2018 qui posait question. Ayant entendu les propos de M. le ministre d’État, à mon tour je retire mon amendement.

Cet amendement vise à simplifier la compréhension et l'assimilation des objectifs nationaux de réduction des émissions de pollutions atmosphériques. En la matière, le plan est prévu sur cinq ans aujourd’hui. Le projet de loi prévoit une période de seulement quatre ans, bien trop courte selon moi pour atteindre les objectifs fixés. Une fois que...

Hier soir, monsieur le ministre d’État, vous avez fait part de votre lassitude. À cette heure, c’est moi qui suis lasse. Je suis lasse, oui, parce que j’ai le sentiment que je n’ai pas réussi à faire comprendre de manière fine aux uns ni aux autres la mécanique de nos propositions. Cet amendement pourtant me semblait concret. Les deux exemples...

Le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels dont nous achevons l’examen présente une saveur particulière. La teneur de nos échanges depuis deux jours en est le témoignage. Texte tour à tour d’affichage, volontariste, puis symbolique, ce projet de loi n’est clairement pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, nous abordons l’examen de ce projet de loi, qui est l’une des premières mises en œuvre de l’accord de Paris sur le climat. Il affiche les ambitions de la France et des cosignataires en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Je partag...

Je souhaite revenir sur la notion de réciprocité. Le présent amendement n’est finalement que l’application législative de l’article 55 de la Constitution, que j’ai précédemment évoqué devant vous. S’il est important que la France soit le premier pays à prendre des mesures relatives à l’application de l’Accord de Paris sur le climat, je tiens ...

Monsieur le ministre d’État, c’est justement parce que je ne sous-estime pas votre pouvoir de persuasion que je vais maintenir cet amendement. Je pense que vous serez capable de faire entendre la voix de la France aux autres pays et que la possibilité de vous appuyer sur la Constitution sera un « plus » lors de ces échanges. Madame la rapporte...

Encore une fois, monsieur le ministre d’État, il s’agit d’appliquer notre Constitution. Je ne comprends donc pas vos réserves. Considérant que cet amendement a toute sa légitimité, je le maintiens.

Cet amendement vise à reporter l’échéance maximale à 2050. Monsieur le ministre d’État, je ne réitérerai pas les propos que j’ai tenus lors de la discussion générale, mais, en réalité, si votre projet de loi ne tend pas à supprimer l’utilisation des énergies fossiles, il prévoit la fin du « produire en France ». Si vous aviez rédigé le texte p...

J’ai entendu les propos de M. le ministre d’État, et je lui fais toute confiance quant à son engagement. Je retire donc mon amendement.