Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Françoise Férat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il existe aujourd'hui 520 communes classées stations balnéaires, thermales ou climatiques et 192 casinos. Il convient donc d'éviter la multiplication des casinos afin de ne pas désorganiser le marché. Pour autant, la rédaction actuelle de l'article 2 bis A interdit à toute commune qui accéderait demain au classement « station de tourism...
Monsieur le ministre, j'avais cru comprendre qu'il avait été décidé, lors de la discussion à l'Assemblée nationale, d'écarter cette question au motif qu'elle pourrait être débattue au Sénat ! Je maintiens donc mon amendement.
