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Les interventions de Françoise Férat sur ce dossier
3 amendements trouvés
21/02/2006 — Sous-Amendement N° 33 3ème rectif. à l'amendement N° 26 au texte N° 20052006-116 - Article 14 (Retiré)
MM. Amoudry, J. Boyer, Faure, Mme Férat, MM. Carle, J.L. Dupont, Hérisson, Mmes G. Gautier, Morin-Desailly, Dini, M. ...
Après les mots : tout site rédiger comme suit la fin du second alinéa du 2 du B du texte proposé par l'amendement n° 26 : en dehors des itinéraires de ski de fond ou de loisirs de neige non motorisés soumis à redevance qu'il comporte. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser et clarifier les conditions du maintien de ...
21/02/2006 — Amendement N° 32 3ème rectif. au texte N° 20052006-116 - Après l'article 8 bis (Retiré)
MM. Amoudry, J. Boyer, Mme Férat, M. J.L. Dupont, Mmes G. Gautier, Dini, M. Zocchetto
Après l'article 8 bis , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 342-7 du code du tourisme est ainsi rédigé : « Art. L. 342-7 - Sont dénommées « remontées mécaniques » tous les appareils effectuant des transports publics de personnes à caractère touristique ou sportif, dans les zones de montagne ou en dehors de ces zones, p...
21/02/2006 — Amendement N° 31 2ème rectif. au texte N° 20052006-116 - Article 2 bis A (Tombe)
Mme Férat, MM. Guené, Sido
Dans le premier alinéa du IV de cet article, après les mots : ou climatiques insérer les mots : et les communes nouvellement classées stations de tourisme, au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre 1er du code du tourisme, situées en zone de revitalisation rurale Exposé sommaire : Il existe aujourd'...
