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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Françoise Férat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le Gouvernement a saisi le Sénat en urgence d’un texte comptant pas moins de cinquante articles relatifs à la simplification administrative. Nous avons été réactifs. Reste qu’il n’est pas satisfaisant de devoir débattre d’un texte en quelques jours : ce n’est pas de bonne méthode ! Profitant de ce véhicule législatif de simplification administ...
J’avais suggéré également la suppression de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs, chargée d’évaluer annuellement l’état d’avancement des recherches et études dans ce domaine. En effet, d’autres entités interviennent déjà sur ces questions, tels l’Institut de rad...
