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Les amendements de Françoise Férat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le développement de nombreuses associations de défense des animaux est une manifestation concrète de l’importance de la question du bien-être animal dans l’opinion publique. Nous ne devons pas manquer ce rendez-vous attendu par nos concitoyens pour arrêter la maltraita...
Il s’agit d’un amendement de précision particulièrement important au regard du code général des collectivités territoriales. La possibilité d’intervention du président d’intercommunalité, telle qu’elle est envisagée par le texte issu de la commission, ne convient pas s’agissant d’un transfert de pouvoir de police et de responsabilité. En effet...
Le titre initial de ce texte était « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale ». Au sortir de son examen en commission, le titre était devenu « proposition de loi visant à renforcer les liens entre humains et animaux ». Il m’a semblé important de retrouver les deux aspects : la lutte contre la maltraitance,...
Le tour que prend notre discussion me surprend un peu. J’avais cru comprendre que notre rapporteure travaillait depuis février dernier à lutter contre la maltraitance exercée sur les animaux et qu’il était important d’envoyer un signal à tous nos concitoyens, très attachés à ces questions. Et, tout d’un coup, je sens que d’aucuns s’effarouchen...
