Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Françoise Férat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » a été écourté à l’Assemblée nationale par l’activation de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, en plein milieu de l’examen de la mission, ce qui a pu engendrer une certaine frus...
Cet amendement vise à placer le Gouvernement face à ses responsabilités en l’invitant à assumer le financement de l’annulation du schéma d’emploi de l’ONF, qu’il annonce effective avec l’enveloppe de 10 millions d’euros, ouverte dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité, alors qu’elle n’est que partielle. Si le montant de 3, 3 mil...
Cet amendement vise à décupler le million d’euros consacré à la recherche de vaccins contre les épizooties, afin d’anticiper d’éventuelles crises similaires à celle de l’influenza aviaire, quand les maladies peuvent être traitées par vaccin. Pour cela, nous souhaitons procéder à une augmentation de crédits de 9 millions d’euros. L’influenza av...
