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Les amendements de Françoise Férat pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Ainsi que vient de l’exposer ma collègue, le rétrofit permet de donner une seconde vie plus vertueuse à des véhicules polluants.
Ainsi que vient de l’exposer ma collègue, le rétrofit permet de donner une seconde vie plus vertueuse à des véhicules polluants.
Ainsi que vient de l’exposer ma collègue, le rétrofit permet de donner une seconde vie plus vertueuse à des véhicules polluants.
En l’état du droit positif, les départements sont associés à l’élaboration du Sraddet uniquement en matière de voirie et d’infrastructures numériques. Le rôle clef des départements dans le développement industriel, notamment dans celui des industries que le présent projet de loi qualifie de « vertes », n’est pourtant plus à prouver. L’associa...
En l’état du droit positif, les départements sont associés à l’élaboration du Sraddet uniquement en matière de voirie et d’infrastructures numériques. Le rôle clef des départements dans le développement industriel, notamment dans celui des industries que le présent projet de loi qualifie de « vertes », n’est pourtant plus à prouver. L’associa...
En l’état du droit positif, les départements sont associés à l’élaboration du Sraddet uniquement en matière de voirie et d’infrastructures numériques. Le rôle clef des départements dans le développement industriel, notamment dans celui des industries que le présent projet de loi qualifie de « vertes », n’est pourtant plus à prouver. L’associa...
