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Les interventions de Françoise Férat sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/07/2023 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20222023-888 - Article 1er (Retiré)
Mme Férat
Alinéa 1 Après les mots : faciliter les opérations de reconstruction ou de réhabilitation Insérer les mots : dans l'optique d'une meilleure performance environnementale Exposé sommaire : Les bâtiments détruits pendant les émeutes doivent être rapidement réhabilités ou reconstruits pour offrir des conditions de vie ou de logement aux habit...
