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Il en est de même de celle des travailleurs de l’amiante. Il n’était pas concevable, en effet, qu’ils soient défavorisés dans le cadre de cette réforme.
Je tenais, mes chers collègues, à rappeler aujourd’hui devant vous que certaines des avancées permises par ce texte, dans le domaine social notamment, ont été acquises au Sénat.
Le texte de la commission mixte paritaire a respecté ce travail, et je pense, mes chers collègues, que nous pouvons nous en féliciter. Je souhaite revenir sur l’amélioration de la situation des femmes.
Mme Françoise Férat. Tout au long des débats, je les ai défendues, avec les membres de la délégation aux droits des femmes, quelle que soit leur appartenance politique, ainsi qu’avec mes collègues Catherine Morin-Desailly et Anne-Marie Payet, dont j’ai soutenu les amendements.
Force est en effet de constater que, aujourd’hui encore, de nombreuses inégalités persistent.
Il est donc primordial que tout soit mis en œuvre pour y mettre fin. Nous pouvons nous réjouir de plusieurs avancées réalisées par la présente réforme. Tout d’abord, l’égalité des genres a été inscrite comme principe solennel de notre régime. Ensuite, le Sénat a adopté un amendement qui, traduisant les recommandations de la délégation aux dr...
Enfin, je mentionnerai la réécriture de l’article 31, qui vise à garantir, en termes d’égalité salariale, une obligation de résultat, et pas seulement de moyens, pour les entreprises. Le projet de loi issu de la commission mixte paritaire a également avalisé le dispositif proposé par le Gouvernement qui maintient à 65 ans la retraite sans déco...
Mme Françoise Férat. Il me semble que vous n’avez pas hésité non plus à répéter vos arguments, chers collègues de l’opposition
C’est pourquoi je me félicite de l’adoption d’un amendement emblématique pour l’avenir des retraites, qui programme un débat national dès 2013 – et j’espère qu’il sera d’une autre tenue que celui-ci ! –, avec la perspective de mettre en place un régime universel de répartition par points, ce que les centristes demandent depuis 2003.
Pour l’ensemble des raisons que je viens d’évoquer, plus particulièrement pour celles qui ont trait aux droits des femmes, je voterai ce texte. À cet instant, mes chers collègues, permettez-moi de saluer à mon tour la présidente de la commission des affaires sociales et le rapporteur pour l’excellence et la sérénité de leur travail.
Un contrat de performances est indispensable pour définir une stratégie claire de l'établissement. Nous sommes attachés aussi au calendrier - nous serons vigilants ! Réactiver la liste de la commission Rémond, comme le propose notre commission, serait une manière de consolider le système car un certain nombre de monuments ne seraient plus tra...
J'ai ressenti dans vos propos une réelle volonté de promouvoir une orientation réussie. Votre tâche est immense. Je mesure sa difficulté. Vous avez largement évoqué l'enseignement supérieur. Ayant conduit plusieurs missions sur l'enseignement agricole et en tant qu'élu local, je suis persuadée qu'une étape importante se joue à la sortie du coll...
Sur l'enseignement des lettres, il serait bon d'auditionner M. Luc Ferry.
Votre projet est particulièrement enthousiasmant et d'ailleurs je me bats depuis vingt ans au conseil général de la Marne pour que la culture trouve la place qu'elle mérite. Quelle forme pourront prendre les candidatures ?
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui nous amène naturellement à nous poser deux questions : il convient, tout d’abord, d’évoquer le mal que constitue l’absentéisme scolaire à proprement parler et de réfléchir, ensuite, à la pertinence de la solution proposée pour...
En outre, cette sanction doit garder une dimension préventive, c’est-à-dire qu’elle ne doit s’appliquer qu’à la fin d’un processus graduel d’avertissements, exécutés par l’inspecteur d’académie, puisque l’absentéisme scolaire est un problème qui, touchant l’école en règle générale, doit être résolu grâce à l’administration scolaire. En revanch...
Vous avez confié au groupe de travail dont j'ai l'honneur d'être aujourd'hui le rapporteur, une mission extrêmement importante et passionnante sur l'avenir du CMN. À l'occasion du débat en séance sur le projet de loi de finances pour 2010, notre commission s'était interrogée en découvrant l'article 52. Son contenu nous avait paru discutable p...
Ce déplacement a été riche d'enseignements. Tout d'abord, nous avons retenu des points positifs, en termes de soutien à la culture dans le sens le plus large ; c'est ainsi qu'une forme de mécénat a été mise en place avec le concours essentiellement des organismes bancaires. Mais cette organisation comporte aussi des aspects négatifs : contrai...
Les hôtels de la culture proposent non seulement un hébergement mais aussi un accompagnement culturel. L'hôtel est toujours lié à un véritable programme culturel. Il y a une volonté de faire en sorte que l'hébergement ne soit pas unique.
C'est un travail que nous avons fait en toute objectivité en essayant de partir du constat initial. Les expériences négatives sont toujours utiles pour la suite des événements de manière à ne pas les répéter. J'ai réalisé ce travail avec beaucoup d'enthousiasme.