Interventions de Françoise Férat

L'amendement COM-4 permet le classement d'ensembles ou de collections d'objets mobiliers ainsi que leur maintien in situ. L'amendement n° COM-4 est adopté.

L'amendement rédactionnel n° COM-5 évite une référence dans la loi à des dispositions règlementaires. L'amendement n° COM-5 est adopté, ainsi que l'article 5 modifié.

L'amendement n° COM-6 corrige deux erreurs techniques. Non seulement le code du patrimoine n'emploie pas le terme « rénovation », mais encore il est plus logique que le préfet de région, qui autorise les travaux, accorde aussi ces dérogations.

Au contraire, nous faisons concorder les niveaux territoriaux.

Nous modifions à la marge en remettant entre les mains du préfet de région ce qui est entre celles du préfet du département.

L'alinéa 7 de l'article 1er imagine une composition idéale. Je vous proposerai d'ajouter les représentants des collectivités territoriales aux parlementaires, représentants des administrations et personnalités qualifiées. Nous aurons sans doute à donner notre avis sur le décret prévu. La commission Rémond propose un scénario idéal.

Je fais partie d'une famille passionnée de football et je ne peux que vous faire part de ma déception lors du dernier mondial, à la hauteur des joies que l'on avait connues en 1998. Le comportement des joueurs a été particulièrement inadmissible et j'espère que la Fédération sera à la hauteur de l'importance que chacun attache à son action et à...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tenais à interpeller M. le ministre de l’éducation nationale quant à l’évolution du parcours de découverte des métiers et des formations, le PDMF, en particulier pour les collégiens. Ce dispositif, qui concerne l’ensemble des élèves de la cinquième à la terminale, prend une impo...

Nous savons qu’une mauvaise orientation – pis, l’absence d’orientation – peut compromettre tout le parcours d’un élève. L’orientation à la sortie du collège est une étape très importante qui se doit d’être réussie, car elle est impossible à rattraper. Je vous remercie de vos propos, madame la ministre, qui sont de nature à me rassurer. Je fond...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup ayant déjà été dit, je me contenterai de quelques observations, sans reprendre les chiffres de ce budget pour 2011, qui ont été largement détaillés par nos rapporteurs. En dégageant la télévision publique des contraintes commerciales, la loi du 5 mars 2009 a changé son ...

Après avoir exprimé ces quelques regrets, j’évoquerai une modification plus positive : l’évolution du taux de TVA sur le livre numérique. Dans la première partie du projet de loi de finances pour 2011, un amendement de la commission de la culture visant à harmoniser le taux de TVA applicable au livre numérique et celui qui est appliqué au livr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon collègue Claude Biwer soulèvera tout à l'heure des questions préoccupantes à propos notamment du programme Sport. Aussi souhaiterais-je, pour ma part, insister sur le service civique, dans le court laps de temps qui m’est impart...

… et il nous faut le soutenir. Toutefois, le démarrage du service civique n’a malheureusement pas rencontré le succès escompté, puisque, sur les 10 000 « embauches » prévues l’année dernière, seules 8 500 candidatures ont été adressées au ministère, et toutes, bien entendu, ne seront pas retenues. La pertinence des crédits demandés à ce titre ...

Je pense qu’il est difficile de recourir aux bénéficiaires du service civique, notamment les collectivités et les associations. Il convient donc que l’État trouve, dans son propre budget, un équilibre financier raisonnable, en revoyant soit ses objectifs, soit les moyens prévus pour les atteindre. Telle est, madame, monsieur le ministre, madam...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les amendements que nous avons adoptés depuis plusieurs années pour abonder le budget de l’enseignement agricole étaient contraints par la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, et nous ont obligés à ponctionner les crédits de l’éducation nationale. C’est avec regr...

Pour la dixième fois, j'ai l'honneur de présenter le rapport sur le budget de l'enseignement agricole. Sans revenir sur les débats de l'an dernier, au cours desquels nous avons obtenu le rétablissement de 150 postes d'enseignants et l'apurement des reports de charges sur le rythme approprié en lois de finances rectificatives, je rappelle que no...

Oui, madame Gonthier-Maurin, les 150 ETP sont bien budgétés en année pleine, même si, je vous l'accorde c'est peu lisible dans ce budget. Certes, il y a des suppressions d'emploi, mais l'important c'est l'augmentation de 2,5 %, obtenue malgré les contraintes budgétaires. Je crois beaucoup à la mutualisation des moyens et je vous donne rendez-...

J'aimerais revenir sur la question de l'orientation des élèves en fin de 3e. J'ai l'impression que l'on envoie les jeunes automatiquement vers les lycées traditionnels sans prendre en compte leur appétence éventuelle pour l'exercice d'un métier ni leur degré de maturité et sans les aider à construire un parcours d'études ou d'entrée dans la vie...

Je n'ai pas malheureusement le sentiment qu'il y ait aujourd'hui dans les établissements ni les moyens, ni le temps d'accomplir un vrai travail d'aide à la décision et d'accompagnement des jeunes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si la situation économique et démographique de notre pays ne laisse aucun doute sur la nécessité de cette réforme, les conditions de sa mise en œuvre se doivent d’être les plus égalitaires possibles, afin qu’aucune catégorie ne soit lésée. La situation des femmes, et plus encore...