Questions orales de Françoise Férat

Fermeture de régiments

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences économiques et sociales de la dissolution du 1er régiment d'artillerie de marine et du départ de l'état-major de la 1ère brigade mécanisée de Châlons-en-Champagne. Cette décision est un désastre pour la préfecture de la Marne. Ville de 45 000 habitants, la perte de 1 250 personnels civils et militaires...

Non-parution du décret sur la loi relative à l'encadrement des stages

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des responsables des Maisons familiales rurales (MFR), quant à la non-parution du décret d'application de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au d...

Observatoire national de l'enseignement agricole

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'arrivée à terme du mandat 2009-2013 des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole (ONEA) et sur les préconisations en faveur de cet enseignement spécifique dont on attend la prise en compte. Tout d'abord, la mission des membres de l'ONEA est arrivée à terme ...

Situation des locaux du commissariat de police d'Épernay

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du commissariat de police d'Épernay. Celui-ci est hébergé dans un bâtiment dont l'état de conservation ne permet pas aux fonctionnaires de travailler et de recevoir les usagers dans des conditions adéquates. L'état de vétusté du commissariat, fortement dégradé et peu adapté à la réalité des missions, donne...

Inquiétudes de la filière viticole de Champagne quant au programme de réduction de la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes des professionnels de la filière viticole de Champagne concernant le programme d'actions national à mettre en œuvre, dans les zones vulnérables, afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Ils craignent que leurs exploitations ne soie...

Enseignement technique agricole

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur la situation de l'enseignement agricole. Ces dernières années, l'exécution budgétaire de l'enseignement agricole a été riche de reports, de gels et d'annulations des crédits votés par le Parlement. Rapporteur du budget de l'enseignement agricole, elle s'est notamment penchée, lors du dernier ...

Futur usage du site de la société Production textiles et plastiques de la Marne

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur le devenir du site de la société Production textiles et plastiques de la Marne (PTPM), filiale du groupe Trèves, se trouvant à Aÿ-Champagne dans la Marne. En cessation d'activité depuis le 25 juin 2010, la fermeture de la société a abouti à 150 licenciements. Le conseil ...

La rentrée scolaire

Mme Françoise Férat. Le 21 juin dernier, le Président de la République a annoncé un moratoire sur les fermetures de classes de primaire pour la rentrée de 2012. Avec 1 500 fermetures prévues pour la rentrée de 2011, le Président de la République a lui-même reconnu « que nous avions un problème majeur d'école primaire », l'objectif étant, pour la rentrée de 2012, de ne procéder, hors évolution...

L'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage

Mme Françoise Férat. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la formation en alternance est malheureusement bien trop souvent victime de préjugés, certains la reléguant au second rang des formations. Or, nous le savons, elle est, bien au contraire, un véritable levier qui, par son efficacité, permet d'insérer rapidement et durablement les jeunes dans le monde du travail...

Suppression de la direction départementale des territoires de Dizy dans la Marne

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la suppression de la direction départementale des territoires de Dizy dans la Marne. La révision générale des politiques publiques est entrée en vigueur depuis trois ans maintenant. Cette grande réforme vise à simplifier la vie des usagers, à rationaliser et all...

Évolution du parcours de découverte des métiers et des formations pour les collégiens

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le parcours de découverte des métiers et des formations (PDMF). Ce dispositif concerne l'ensemble des élèves de la cinquième à la terminale, mais il prend une importance particulière pour les élèves du collège qui connaissent un palier d'orientation essentiel à la fin de la troisième. Mis en place en 2008, i...

Perspectives de l'enseignement agricole

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'enseignement agricole. Suite à l'organisation des assises de l'enseignement agricole public et à la mise en œuvre du pacte renouvelé pour cet enseignement, elle souhaiterait connaître les principales orientations fixées à l'enseignement agricole pour les prochaines ann...

Conséquences de la réorganisation des services franciliens de maîtrise d'ouvrage dépendant du ministère de la culture et de la communication

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que risquent de rencontrer certaines entreprises du bâtiment, et notamment de restauration des monuments historiques, en ces temps de crise économique, pendant la période de réorganisation des services franciliens de maîtrise d'ouvrage dépendant de son ministère. En effet, deux st...

Calcul des marges par l'Observatoire des prix et des marges

Mme Françoise Férat. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Madame la secrétaire d'État, le 3 juin, après une négociation marathon, un accord a finalement été trouvé sur le prix du lait. Cet accord prévoit trois prix moyens pour 2009, allant de 262 euros à 280 euros pour 1 000 litres, selon l'importance des produits industriels dans la valorisation du ...

Avertissement de l'employeur en cas de perte de permis de conduire d'un employé ayant des obligations de conduite

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité d'avertir automatiquement les employeurs en cas de perte de permis de conduire de leurs employés ayant des obligations de conduite. Si l'employeur peut licencier son salarié au motif que celui-ci a perdu son permis, il n'existe aucune procédure préventive permettant d'avertir automatiqueme...

Répartition des crédits supplémentaires votés par le Sénat destinés à l'enseignement agricole

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la répartition des crédits supplémentaires votés par le Sénat destinés à l'enseignement technique agricole. L'intention claire du législateur était que ces crédits bénéficient à l'ensemble des composantes de l'enseignement agricole afin de permettre une remise à niveau globale du budget du programme 14...

Protection des PME contre le démarchage forcé

Mme Françoise Férat souhaite appeler l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les difficultés rencontrées par certains commerçants, artisans, professions libérales et autres responsables de PME pour se prémunir contre des opérations de démarchage forcé. Si l'article L. 121-20 du code de la consommation a ins...

Exécution du budget alloué à l'enseignement technique agricole

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur les interrogation des responsables de l'enseignement agricole, concernant l'impact réel des 30 millions d'euros de crédits transférés, à l'initiative des parlementaires, vers le programme « enseignement technique agricole » dans la loi de finances pour 2006. L'incertitude pèse, en effet, s...

Stratégie nationale industrielle de développement des biocarburants

Mme Françoise Férat. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie et porte sur notre stratégie nationale de développement des biocarburants à la suite de l'annonce, par M. le Premier ministre, du résultat du deuxième appel d'offres « éthanol ». En mai 2005, la filière éthanol a bénéficié d'une première attribution de 200 000 tonnes, réparties entre trois projets d'unités nouve...

Modalités d'évaluation des élèves

Mme Françoise Férat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités d'évaluation des élèves. En effet, les travaux scientifiques du professeur Antibi, directeur du laboratoire des sciences de l'éducation de l'université Paul-Sabatier à Toulouse, mettent en évidence un phénomène aussi incompréhensible qu'i...