Questions orales de Françoise Férat

Réglementation relative à la sécurité des matériels forains

Mme Françoise Férat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les inquiétudes suscitées, parmi les élus locaux, par le vide juridique entourant la sécurité des matériels forains. En l'espèce, les seules dispositions applicables sont l'article L. 221-1 du code de la consommation relatif à l'obligation de sécurité des pro...

Conséquences des hausses du prix de l'acier

Mme Françoise Férat souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes suscitées, depuis de nombreuses semaines, par les successives et brutales hausses de prix de l'acier et de ses dérivés. En effet, cette flambée des prix pénalise gravement les entreprises consommatrices d'acier, en particulier celles intervenant ...

Situation de l'enseignement agricole

Mme Françoise Férat. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite profiter de cette dernière séance de questions d'actualité pour évoquer la délicate situation financière de certaines composantes de l'enseignement agricole privé. Je sais combien ces formations vous sont chères...