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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le bureau de la délégation a décidé de travailler au second semestre sur une évaluation de l'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) sous l'angle de sa perception par et de sa plus-value pour les élus locaux. Je vous propose de désigner Charles Guené et Céline Brulin pour mene...
Mes chers collègues, nous allons mettre en chantier deux nouveaux rapports. Sont proposés comme rapporteurs sur le thème « Numérique et territoires » Antoine Lefèvre, Anne-Catherine Loisier et Jean-Yves Roux. Seraient rapporteurs sur le thème « Citoyens et démocratie locale » Jean-Michel Houllegatte et moi-même.
