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Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement pose une vraie question, également soulevée par la Fédération française du bâtiment. Monsieur le ministre, je sais votre souci de modernisation. Dès lors, permettez-moi de m’étonner, sans ironie, que l’on ne puisse envisager que des agents des douanes, après avoir suivi une formation, soient autorisés à contrôler des chantiers, ...
Je suis en désaccord avec M. Abate qui affirme que cet amendement ne dénote aucun intérêt pour le patrimoine. Cela étant, l’intérêt pour le patrimoine doit, au même titre que l’agriculture, être raisonné. L’archéologie préventive ne doit pas faire obstacle au développement économique des collectivités. Dans mon département, l’Ille-et-Vilaine, o...
Celle-ci, qui doit manifester le respect dû au patrimoine et à l’histoire de notre pays, doit également prendre en compte des réalités qui sont aujourd’hui trop souvent oubliées.
Cet amendement, qui émane du département d’Ille-et-Vilaine, et dont je suis également cosignataire, ne remet nullement en cause tout ce qui a été dit par nos collègues sur l’enjeu national de l’équilibre territorial en matière de déploiement du haut débit et sur la responsabilité – cela dit sans polémique – de l’État. Il y a, dans ce territoir...
